Mécénat & Défiscalisation

Entreprise, profession libérale ou simple particulier, le mécène affiche, par son engagement, ses valeurs et son intérêt pour la création contemporaine. 

En partenariat avec Shifting Frames, le mécénat favorise des échanges et dialogues nouveaux en ajoutant une dimension artistique au cadre professionnel. 

Les actions de mécénat, en outre, ouvrent droit à des avantages fiscaux importants. Ainsi, la défiscalisation des oeuvres d'art permet aux professions libérales et aux entreprises de se constituer un patrimoine artistique tout en réduisant leurs impôts. Cette défiscalisation est régie par l' Article 238 bis AB du Code Général des Impôts.

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Principe

• Les entreprises qui achètent des œuvres d’artistes vivants peuvent déduire le prix d'achat du résultat de l'exercice d'acquisition et des 4 années suivantes par fractions égales. 

Qui est concerné?

• Les entreprises relevant de l'impôt sur les sociétés (y compris les sociétés d'exercice libéral, SEL).
  
• ​Les entreprises relevant  de  l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les bénéfices non commerciaux (BNC) ou les bénéfices agricoles (BA).

Conditions

• La déduction opérée ne peut excéder par exercice la limite de 5 pour 1000 du chiffre d’affaires.
• Les oeuvres doivent être exposées à titre gratuit dans un lieu "accessible au public" (clients ou salariés) pendant 5 ans.
  
  

Exemple

•  Une entreprise ayant un CA de 250 000 euros acquiert 6000 euros d'oeuvres originales d'artistes vivants.
• Le plafond de déduction est égal à 250 000 X 5°/oo =1250 euros.
• La déduction fiscale de l'année: 6000 X 1/5 =1200 euros.
• Sur un résultat imposable de 10000 euros, l'entreprise déduira 1200 euros.
• 8800 euros seulement seront alors soumis à l'impôt.
  Le montant porté en réserve sera de 1200 euros.

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